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Le Conseil général est chargé d’administrer un département, sous contrôle de l’Etat. Celui des Hautes-Alpes se compose de 30 cantons qui regroupent 177 communes.
Le Président du Conseil général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. Il est élu tous les 3 ans, à chaque renouvellement, par moitié du Conseil général.
Les Conseillers généraux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel, à raison d’un par canton (donc 30 pour les Hautes-Alpes). Ils ont pour rôle de « délibérer des affaires du Département ».
Le Conseil général a pour attribution :
Sécurité :
- Police de la circulation sur le domaine départemental
- Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- Participation au conseil départemental de prévention
Action sociale et santé publique :
- Règlement départemental d’aide sociale
- Prise en charge de toutes les prestations légales d’aide sociale dont le RMI (conduite de l’action d’insertion sociale), aide aux personnes âgées (Allocation personnalisée d’autonomie (APA)), aide aux personnes handicapées
- Responsabilité et financement de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, dépistage du cancer du sein, dispensaires antituberculeux et antivénériens, vaccinations
- Organisation et financement des centres et consultation de protection maternelle et infantile (PMI), agrément et formation des assistantes maternelles
Enseignement :
- Construction et fonctionnement des collèges
- Consultations sur l’implantation d’établissements supérieurs
Jeunesse :
- Autorisation de création et de transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, centres de vacances, centres de loisirs, garderies…)
- Protection des mineurs de moins de 6 ans
Sports :
- Construction et entretien d’équipements sportifs dans les collèges
- Participation financière versée aux communes mettant à dispositions des équipements sportifs communaux pour les collégiens
- Subventions aux clubs, associations…
Action culturelle :
- Bibliothèques de prêts départementales
- Initiative et responsabilité des établissements départementaux de la danse, de la musique et de l’art dramatique
- Organisation et financement des musées départementaux
- Conservation et mise en valeur des archives
Politique de la ville :
- subventions aux associations
Logement et habitat :
- Participation au financement du logement
- Définition des priorités en matière d’habitat
- Autorité de rattachement des OPAC
Environnement et patrimoine :
- Réalisation d’inventaires locaux du patrimoine naturel
- Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et autres déchets
- Participation au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
- Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eaux transférés
- Création, aménagement et exploitation des ports maritimes, de commerces et de pêches
Transports :
- Financement, organisation et fonctionnement des transports scolaires hors des périmètres urbains
- Organisation des transports routiers non urbains de personnes
- Voirie départementale
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